France: JPMorgan va verser une amende de 25 millions d'euros dans un dossier de fraude fiscale
information fournie par Reuters 02/09/2021 à 12:35

FRANCE: JPMORGAN VA VERSER UNE AMENDE DE 25 MILLIONS D'EUROS DANS UN DOSSIER DE FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - JPMorgan a accepté de verser une amende de 25 millions d'euros au Trésor public français pour mettre fin à des poursuites pour complicité de fraude fiscale, a annoncé jeudi le parquet financier.

"Aux termes de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), la société JPMorgan, s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant de 25.000.000 d’euros", écrit le procureur de la République financier dans un communiqué.

Cet accord met fin à l'action publique à l'égard de la banque américaine accusée de complicité de fraude fiscale dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 27 juin 2012, précise le procureur de la République.

(Reportage Claude Chendjou, édité par Bertrand Boucey)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Macron nomme un proche, Sébastien Lecornu, à Matignon, un pari à haut risque

information fournie par AFP 09.09.2025 23:58

Emmanuel Macron a nommé mardi le ministre des Armées Sébastien Lecornu à Matignon, charge revenant à ce fidèle issu de la droite de trouver des "accords" avec les forces politiques avant de "proposer" un gouvernement. Une mission à haut risque face à la menace ... Lire la suite
Sébastien Lecornu nommé à Matignon pour bâtir un budget pour 2026

information fournie par Reuters 09.09.2025 23:29

Le président Emmanuel Macron a nommé mardi le ministre des Armées Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, quelques heures après la démission de François Bayrou, lui confiant d'emblée la lourde tâche d'élaborer un budget pour 2026. Contrairement à l'usage, ... Lire la suite
Mondial-2026: la France souffre mais s'en sort face à l'Islande

information fournie par AFP 09.09.2025 23:15

En manque d'inspiration, l'équipe de France, portée par son capitaine Kylian Mbappé, buteur et passeur, a tout de même fini par arracher un deuxième succès en autant de rencontres dans les qualifications du Mondial-2026, contre l'Islande (2-1), mardi au Parc des ... Lire la suite
L'adoption de l'eSIM sur l'iPhone Air renforce la tendance mondiale

information fournie par AFP 09.09.2025 22:49

L'annonce par Apple mardi que son nouvel iPhone Air sera vendu dans le monde entier sans port SIM physique marque une étape supplémentaire dans la généralisation de ces cartes virtuelles, déjà largement utilisées sur ces modèles américains. - Que sont les eSIM ... Lire la suite